Données de Niveau 2 : qui appartient à qui

Je confirme par les présentes avoir lu et compris et accepter la politique de confidentialité. Je confirme par les présentes que les données que j'ai saisies et sur lesquelles j'ai cliquées pourraient être transmises à des propriétaires de réseaux sociaux et sauvegardées et faire l'objet d'un traitement électronique par ceux-ci.

L'Identifiant d’entité juridique (LEI) se connecte à des données de référence clés qui fournissent des informations sur une entité juridique identifiable avec un LEI.

Les informations de carte de visite professionnelle disponibles avec les données de référence de LEI, telles que le nom officiel d'une entité juridique et l'adresse de son siège social sont des données de ‘Niveau 1’. Elles répondent à la question ‘qui est qui’. De plus, la base de données associées au LEI inclut les données de ‘Niveau 2’ répondant à la question ‘qui appartient à qui’. Plus précisément, les entités juridiques qui ont ou qui acquièrent un LEI déclarent leur ‘société mère directe de consolidation comptable’ ainsi que leur ‘société mère ultime de consolidation comptable’. (Pour obtenir des statistiques détaillées sur les informations relatives aux sociétés mères directes et ultimes fournies par les entités juridiques, consultez le Rapport de gestion sur le Global LEI System trimestriel.)

Par conséquent, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) fournit une source de données unique et gratuite qui permettra d'établir des liens entre les entreprises au niveau mondial à partir de données associées aux LEI ouvertes, normalisées et de grande qualité.

Établir des liens entre les entreprises à l'échelle mondiale avec des données associées aux LEI ouvertes, normalisées et de grande qualité.

Si les sociétés mères directe et/ou ultime d'une entité demandant un LEI ont obtenu un LEI, le LEI des sociétés mères est publié avec l'enregistrement de LEI de l'entité affiliée. De même, l'enregistrement de LEI d'une organisation qui est la société mère directe ou ultime d'une autre organisation qui a obtenu un LEI affichera le LEI de la/des entité(s) affiliée(s).

Les principes régissant la collecte de données sur les sociétés mères directe et ultime dans le Global LEI System sont énoncés dans une politique spécifique publiée par le Comité de surveillance réglementaire en mars 2016. La collecte des données a démarré en mai 2017.

La GLEIF a publié le Répertoire mondial des LEI. Il contient les enregistrements de LEI historiques et actuels, y compris les données de référence liées, dans un répertoire central et officiel. La GLEIF offre différents moyens d'accès à la base de données de LEI accessible au public. En fonction du type d'accès choisi pour consulter la banque de données sur les LEI, les utilisateurs peuvent identifier d'autres informations complémentaires concernant un dossier LEI en particulier tel que des données de référence enrichies ou d'autres identifiants associés au LEI.

Toute partie intéressée peut y accéder et faire des recherches gratuitement dans l'intégralité de la base de données de LEI et ce, sans obligation de s'enregistrer. Pour découvrir les différents moyens d'accès à la base de données proposés par la GLEIF, veuillez consulter les pages dédiées du site Web :

• Recherche de LEI.
• Téléchargement des fichiers concaténés.
• Téléchargement des Copies validées et des Fichiers delta.
• API de la GLEIF.

Pour des informations détaillées sur la manière dont les organisations émettrices de LEI déclarent les données de Niveau 2 et pour télécharger la documentation technique connexe développée par la GLEIF, veuillez consulter les pages dédiées du site web de la GLEIF :

• Données de Niveau 2 : Format d'enregistrement des relations-CDF.
• Données de Niveau 2 : Format de rapport d'exceptions.